Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension de maison ou une piscine ? Savez-vous que le propriétaire doit payer une taxe d’aménagement pour ces travaux ?
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département et, uniquement en Île-de-France, par la région.
Elle sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Il ne s’agit pas d’une taxe annuelle ; elle n’est due qu’à l’occasion de la réalisation de certains travaux de construction.
Quelles sont les opérations concernées ?
La taxe d’aménagement concerne toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, qui nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable).
Elle s’applique dès qu’une surface de plancher (surface couverte délimitée par des murs et d’une hauteur supérieure ou égale à 1,80 m) est créée, à condition que la superficie dépasse 5 m2. Certains projets d’aménagements (emplacement de stationnement, camping) ou d’installations (piscine, éolienne, panneaux photovoltaïques au sol…) sont également soumis à la taxe.
Quel taux est appliqué pour cette taxe ?
Pour une construction, la valeur taxable est déterminée par une valeur par m² de surface de plancher du projet. Pour un aménagement ou une installation, la valeur taxable est fixée soit par unité (emplacement de tente, place de parking, éolienne…), soit par m² de surface (piscine, panneau photovoltaïque…).
Sur cette valeur sont appliqués les pourcentages (taux) communal, départemental et régional.
La taxe d’aménagement est la somme de ces résultats.
Le taux annuel de la part communale peut varier de 1 % à 5 % . Il peut atteindre jusqu’à 20 % dans certains secteurs.
Le taux annuel de la part départementale est le même pour tout le département. Il est limité à 2,5 % au maximum.
Le taux de la part régionale fixé par le Conseil régional d’Île-de-France peut être différent d’un département à l’autre dans la limite de 1 %.
Calcul et montant de la taxe d’aménagement
Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle par m2, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale concernée par la taxe.
Les valeurs par m2 sont actualisées au 1er janvier de chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Au 1er janvier 2026, le dernier indice du coût de la construction publié par l’Insee est celui du 3e trimestre 2025, soit l’indice 2056 (indice du 3e trimestre 2024 : 2143).
Pour l’année 2026, les valeurs appliquées dans le calcul de la taxe d’aménagement sont les suivantes :
Déclarer et payer la taxe d’aménagement
Vous devez déclarer les éléments nécessaires au calcul de la taxe simultanément à votre déclaration foncière, dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux.
Allez pour cela dans votre espace sécurisé sur le site des impôts, onglet « Biens immobiliers ». Utilisez le formulaire de déclaration des locaux d’habitation.
Si le montant de votre taxe d’aménagement est supérieur à 1 500 €, vous pouvez la régler en 2 fois : vous recevrez deux titres de paiement à régler dans les 90 jours puis à 9 mois suivant l’achèvement des travaux.
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