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Le financement de vos travaux de rénovation et les démarches

Prêt à taux zéro   Prêt à taux zéro
 

 

L'éco-prêt à taux zéro

Il est toujours accordé, pour 2016, aux personnes physiques ou aux sociétés civiles immobilières (SCI) si elles ne sont pas soumises à l’IS et dont au moins un associé est une personne physique. Les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs sont éligibles à l’éco-PTZ mais pas les locataires. Ce Prêt à Taux Zéro s’applique obligatoirement à un bouquet de travaux et à un logement construit avant le 1er janvier 1990. Pour deux lots de travaux, le montant à zéro % sera de 20 000 € maximum sur une durée de 10 ans. Pour trois lots, le montant à zéro % s’élèvera à 30 000 € maximum sur une durée de 15 ans. L’éco-prêt à taux zéro peut aussi financer les travaux induits des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il s’agit des travaux qui ne contribuent pas à l’amélioration énergétique mais qui sont indissociables des travaux d’amélioration énergétique qui sont entrepris dans le projet. Depuis le 1er septembre 2014, l’éco-prêt à taux zéro ne peut être accordé que par une entreprise possédant le label RGE. Pour les modalités d’accord du prêt, une demande sur formulaire type devra faite avant le démarrage des travaux.

 

L’Eco-PTZ « Anah »

Pour 2016, l’éco-PTZ est complété par deux dispositifs. D’une part, l’Eco-PTZ « Anah ». Il est accordé par l’Agence Nationale de l’Habitat, dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique et concerne les logements de plus de 15 ans. Il s’élève à un montant maximum de 30 000 € par logement selon le plafond de ressources de l’Anah.

 

Le PTZ « ancien »

D’autre part, l’éco-PTZ est complété par le PTZ « ancien ». Il s’applique à l’achat d’un logement ancien par des primo-accédants pour en faire leur résidence principale. Sous condition que des travaux d’amélioration soient réalisés pour un quota de 25 % du coût total de l’opération. Ce PTZ pour « l’ancien » est soumis à des plafonds de ressources suivant des zones géographiques.

 

Cumul du CITE et de l’éco-PTZ

Il est possible de cumuler le crédit d’impôt (CITE) et l’éco-PTZ, dans ce cas le ménage sera soumis à des plafonds de ressources : pour une personne seule les ressources maximum sont 25 000 €, pour un couple 35 000 € et 7 500 € par personne supplémentaire à charge.